Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur alphaquila.com et sur boutique.alphaquila.com par Sébastien Gaudy (Alpha Aquila), entrepreneur individuel.
Sommaire
- Objet et champ d’application
- Identité du vendeur
- Les produits
- Prix
- Votre commande
- Paiement
- Livraison
- Contenus numériques de la Bibliothèque d’Émeraude
- Droit de rétractation
- Garanties légales
- Réclamations et service après-vente
- Avis clients
- Médiation de la consommation
- Données personnelles
- Propriété intellectuelle
- Nature des produits
- Emballages et tri
- Droit applicable et litiges
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site alphaquila.com entre Sébastien Gaudy, exerçant sous l’enseigne Alpha Aquila (ci-après « nous », « le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « vous », « le Client »).
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Vous en prenez connaissance et les acceptez en cochant la case prévue à cet effet avant de valider votre commande.
Nous pouvons les modifier à tout moment. La version qui s’applique à votre achat est celle en vigueur sur le site à la date de votre commande : une modification ultérieure ne vous est jamais opposable.
Article 2 — Identité du vendeur
- Vendeur : Sébastien Gaudy, entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne Alpha Aquila
- Adresse : 54 rue Gambetta, 85300 Challans
- SIRET : 902 482 801 00021
- Adresse électronique : altair@alphaquila.com
- Téléphone : +33 6 50 11 26 63 — appel non surtaxé, au tarif de votre opérateur
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Nous ne facturons pas de TVA : les prix affichés sont des prix nets, sans taxe à ajouter.
Article 3 — Les produits
Nous proposons deux catégories de produits, soumises à des règles distinctes :
- Des biens physiques — pierres, minéraux et bijoux de lithothérapie ;
- Des contenus numériques — les ouvrages et documents de la Bibliothèque d’Émeraude, fournis au format PDF par téléchargement.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Il vous appartient d’en prendre connaissance avant de commander.
Chaque pierre est naturelle et unique. Lorsqu’une fiche présente une pièce unique, la photographie est celle de la pièce que vous recevrez : elle a valeur contractuelle. Lorsqu’une fiche propose plusieurs exemplaires, la photographie présente l’un d’eux ; les autres sont de même nature, de même qualité et de dimensions comparables, mais leur couleur, leurs inclusions et leur veinage varient d’une pièce à l’autre. Dans tous les cas, le rendu des couleurs peut différer légèrement selon le réglage de votre écran.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe. Ils sont ceux en vigueur au jour de votre commande. Nous pouvons les modifier à tout moment, mais la commande vous est facturée au prix affiché au moment où vous la validez.
Frais de livraison
La livraison est offerte à partir de 49 € d’achat. En dessous de ce montant, les frais s’élèvent à 5,99 € par envoi.
Le montant total à payer, frais de livraison inclus, vous est affiché avant que vous ne validiez votre commande. Aucun frais ne s’ajoute après cette étape.
Les contenus numériques sont livrés par téléchargement et n’occasionnent aucun frais de livraison.
Article 5 — Votre commande
La commande se déroule ainsi :
- vous sélectionnez les produits et les ajoutez à votre panier ;
- vous vérifiez le détail du panier, le prix total et les frais de livraison, et vous corrigez le cas échéant toute erreur avant de confirmer (article 1127-2 du code civil) ;
- vous acceptez les présentes conditions générales de vente ;
- vous procédez au paiement.
Un courrier électronique de confirmation vous est envoyé à l’adresse indiquée. Il récapitule votre commande et fait office d’accusé de réception. Le contrat est formé à l’envoi de cette confirmation.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande manifestement anormale, ou émanant d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours. Un tel refus vous est notifié et donne lieu au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
Article 6 — Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande :
- par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire Stripe ;
- par compte PayPal.
Les paiements par carte sont protégés par l’authentification 3D Secure, et les données transitent chiffrées. Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires et n’en conservons aucune : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.
L’utilisation d’un moyen de paiement n’entraîne aucun frais supplémentaire à votre charge.
La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du prix.
Article 7 — Livraison
Nous livrons en France.
Toute commande passée avant 16 h est prise en compte le jour même et expédiée le lendemain. Elle vous parvient sous 4 à 8 jours ouvrés. Un numéro de suivi vous est communiqué afin que vous puissiez suivre votre colis.
Ces délais sont ceux que nous constatons habituellement. En tout état de cause, et conformément à l’article L216-1 du code de la consommation, nous livrons au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard
Si nous n’avons pas livré à la date convenue ou à l’expiration de ce délai de trente jours, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat (article L216-6 du code de la consommation). Les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la résolution.
À la réception
Les risques de perte et de détérioration vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession du colis (article L216-2 du code de la consommation) — et non à l’expédition.
Si le colis vous parvient abîmé, le plus simple est d’émettre des réserves auprès du transporteur et de nous prévenir avec quelques photos : nous réglons la situation avec lui. Ce n’est pas une formalité obligatoire et ne pas l’avoir fait ne vous prive d’aucun de vos droits, notamment au titre des garanties légales.
Article 8 — Contenus numériques de la Bibliothèque d’Émeraude
Les ouvrages de la Bibliothèque d’Émeraude sont des fichiers PDF, mis à votre disposition par lien de téléchargement dès la validation du paiement. Leur lecture nécessite un logiciel capable d’ouvrir un PDF, sans autre configuration particulière.
Ce que vous pouvez en faire
Votre achat vous ouvre un droit d’usage personnel et privé, non exclusif et non cessible. Vous pouvez lire ces documents, les conserver et les imprimer pour votre usage personnel. En revanche, leur revente, leur diffusion, leur mise en ligne et leur partage — même gratuits, même partiels — ne sont pas autorisés.
Exécution immédiate et rétractation
Ces contenus étant fournis immédiatement, vous demandez expressément leur exécution dès la commande et vous renoncez à votre droit de rétractation, en application de l’article L221-28, 13° du code de la consommation. Ce renoncement fait l’objet d’une case à cocher distincte au moment du paiement, et vous en recevez confirmation par courrier électronique.
Cette renonciation ne concerne que les contenus numériques : si votre commande comporte également des pierres ou des bijoux, votre droit de rétractation s’exerce normalement sur ceux-ci.
Article 9 — Droit de rétractation
Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour changer d’avis, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Si votre commande est livrée en plusieurs fois, ce délai court à compter de la réception du dernier article.
Pour l’exercer, il suffit de nous écrire à altair@alphaquila.com — soit au moyen du formulaire type reproduit en annexe des présentes, soit par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Nous vous en accusons réception.
Le retour est à notre charge
Nous prenons les frais de retour à notre charge et vous fournissons l’étiquette d’expédition. Renvoyez-nous l’article dans les quatorze jours suivant votre décision.
Remboursement
Nous vous remboursons le prix des articles ainsi que les frais de livraison initiaux que vous aviez payés, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à la récupération de l’article ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition.
Vous pouvez manipuler l’article comme vous le feriez en boutique. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Ce qui n’est pas repris
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux contenus numériques fournis par téléchargement, dès lors que vous en avez demandé l’exécution immédiate et expressément renoncé à votre droit de rétractation (voir l’article consacré à la Bibliothèque d’Émeraude) ;
- aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- le cas échéant, aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de plein droit et sans supplément de prix des garanties légales : la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.
Garanties légales — biens
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Garanties légales — contenus numériques
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Comment les mettre en œuvre
Écrivez-nous à altair@alphaquila.com en décrivant le défaut constaté. Nous vous répondons sous deux jours ouvrés et vous indiquons la marche à suivre. Si un renvoi est nécessaire, il se fait à nos frais.
Article 11 — Réclamations et service après-vente
Une question, un souci sur une commande : écrivez à altair@alphaquila.com ou appelez le +33 6 50 11 26 63. Nous répondons sous deux jours ouvrés, et c’est nous qui vous répondons.
Pour aller plus vite, indiquez si possible :
- votre numéro de commande ;
- la référence de l’article concerné ;
- la date de réception ;
- la description du problème, avec une ou deux photos s’il est visible.
Article 12 — Avis clients
Chaque fiche produit de la boutique peut recevoir les avis de nos clients. Voici comment nous les recueillons, les contrôlons et les publions (articles L111-7-2 et D111-9 à D111-12 du code de la consommation).
Qui peut déposer un avis
Seuls les clients qui ont acheté le produit sur la boutique peuvent déposer un avis, depuis leur compte client : avant d’afficher le formulaire, la boutique vérifie qu’une commande de ce produit a été passée avec l’adresse électronique de ce compte. Ces avis portent la mention « Achat vérifié » et la date de l’achat.
Quelques avis déposés en 2022, avant la mise en place de cette vérification, viennent de clients qui nous ont acheté la pièce en direct, hors de la boutique en ligne. Aucune commande ne permet de le prouver : ils portent la mention « Achat en direct, hors boutique en ligne » et le mois de l’achat.
Comment ils sont contrôlés
Chaque avis est relu par nous avant d’être publié. Un avis n’est jamais refusé parce qu’il est négatif, et nous ne modifions jamais le texte ni la note d’un avis. Nous refusons un avis :
- injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à la loi ;
- sans rapport avec le produit ou avec votre expérience d’achat ;
- publicitaire, ou contenant un lien vers un autre site ;
- révélant des données personnelles, les vôtres ou celles d’un tiers ;
- affirmant qu’une pierre soigne, guérit ou remplace un traitement médical ;
- rédigé pour le compte d’une autre personne, ou en échange d’une contrepartie.
Si nous refusons votre avis, nous vous en indiquons le motif par courrier électronique, à l’adresse de votre compte. C’est aussi la seule raison pour laquelle nous pouvons vous écrire au sujet d’un avis.
Délais
- Publication — un avis est publié, ou refusé, dans les trois jours qui suivent son dépôt ;
- Conservation — un avis reste en ligne tant que la fiche du produit existe. Beaucoup de nos pièces sont uniques : lorsqu’une fiche est retirée, ses avis le sont avec elle.
Contrepartie
Nous n’offrons aucune contrepartie — remise, code, cadeau — en échange d’un avis, qu’il soit positif ou négatif.
Affichage et classement
Chaque avis affiche sa date de publication et la date de l’achat. Les avis sont classés par ordre chronologique, du plus ancien au plus récent ; aucun autre critère n’intervient, ni la note ni le contenu.
Modifier, retirer, signaler
Pour modifier votre avis, écrivez-nous à altair@alphaquila.com : nous retirons l’ancien, et vous pouvez en déposer un nouveau, qui portera sa propre date. Vous pouvez aussi nous demander à tout moment de le retirer.
Si vous doutez de l’authenticité d’un avis, signalez-le-nous gratuitement à la même adresse, en expliquant pourquoi : nous le vérifions et vous répondons.
Article 13 — Médiation de la consommation
Si une réclamation adressée à notre service après-vente n’a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite (article L612-1 du code de la consommation).
- CM2C
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Article 14 — Données personnelles
Le responsable du traitement est Sébastien Gaudy, 54 rue Gambetta, 85300 Challans.
Ce que nous collectons, et pourquoi
Les données que vous nous transmettez lors d’une commande — nom, adresse de livraison et de facturation, adresse électronique, téléphone — sont nécessaires au traitement de votre commande, à son expédition, à sa facturation et au service après-vente. La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat qui nous lie, ainsi que le respect de nos obligations légales en matière comptable et fiscale.
Qui y a accès
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles ne sont communiquées qu’aux seuls prestataires strictement nécessaires à l’exécution de votre commande — le prestataire de paiement et le transporteur — et uniquement pour ce qui les concerne.
Combien de temps
Les données de commande sont conservées le temps de la relation commerciale, puis archivées pour la durée des obligations légales de conservation des pièces comptables. Les messages adressés au service après-vente sont conservés le temps du traitement de la demande.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à altair@alphaquila.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Article 15 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — textes, photographies, illustrations, mises en page, contenus de la Bibliothèque d’Émeraude — est protégé par le droit d’auteur et demeure notre propriété. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans notre autorisation écrite préalable est interdite.
L’achat d’un contenu numérique vous confère un droit d’usage personnel, tel que défini à l’article qui lui est consacré, et n’emporte aucune cession de droits.
Article 16 — Nature des produits
Les pierres, minéraux et bijoux que nous vendons sont des objets de bien-être et de décoration. Ils ne sont ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux.
La lithothérapie est une pratique de bien-être : elle accompagne une intention, elle ne soigne pas. Nos produits et les contenus de la Bibliothèque d’Émeraude, de nature culturelle et symbolique, ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Si vous rencontrez un problème de santé, consultez un médecin.
Nos articles ne sont pas des jouets. Certains comportent de petits éléments : tenez-les hors de portée des jeunes enfants.
Article 17 — Emballages et tri
Vos commandes sont expédiées dans une boîte issue de produits certifiés FSC®, un label qui garantit que le bois provient d’une forêt où l’on ne coupe pas plus d’arbres qu’elle ne peut en reproduire, et où les sylviculteurs bénéficient d’une formation, d’un équipement de sécurité et d’un salaire décent.
Après ouverture, l’emballage se trie : reportez-vous à la signalétique portée sur le colis et aux consignes de tri en vigueur dans votre commune.
Article 18 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente et les ventes qui en découlent sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.
En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à altair@alphaquila.com : la très grande majorité des situations se règle en quelques échanges.
À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes. Nous vous rappelons qu’en application de l’article R631-3 du code de la consommation, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, outre les juridictions territorialement compétentes selon le code de procédure civile.
Aucune stipulation des présentes ne saurait vous priver du bénéfice des dispositions impératives du droit français protégeant les consommateurs.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Ce formulaire n’est à compléter et à renvoyer que si vous souhaitez vous rétracter. Un simple message exprimant sans ambiguïté votre décision suffit également.
À l’attention de Sébastien Gaudy — 54 rue Gambetta, 85300 Challans — altair@alphaquila.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Référence de l’article et numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
